POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS – EXTERNE

Corporation Pétroles Parkland et tous les membres de notre groupe (« Parkland ») sommes engagés à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique de protection des renseignements personnels décrit les renseignements personnels que Parkland recueille auprès de vous ou à votre sujet, l’usage que nous en faisons ainsi que les personnes à qui nous les communiquons.

Parkland a adopté une série de politiques en matière de protection des renseignements personnels afin de traiter les préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels provenant de certains groupes de personnes. La présente politique de protection des renseignements personnels s’applique à la façon dont nous recueillons, nous utilisons et nous communiquons les renseignements personnels de nos clients, de nos fournisseurs et d’autres parties avec qui nous interagissons. Nous avons élaboré d’autres documents qui décrivent nos politiques et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels en ce qui a trait à nos employés (soit notre « politique de protection des renseignements personnels à l’intention des employés ») et aux personnes qui visitent notre site Web.

Si vous voulez savoir quelle politique de protection des renseignements personnels s’applique à votre situation, veuillez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacyofficer@parkland.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Politique de protection des renseignements personnels applicable au Canada

Parkland a comme politique de respecter les lois sur la protection des renseignements personnels de chacun des territoires dans lequel nous exerçons des activités. Parfois, les lois sur la protection des renseignements personnels ou sur la protection des droits de la personne diffèrent d’un territoire à l’autre. La présente politique de protection des renseignements personnels ne vise que les activités qui sont soumises aux dispositions des lois sur la protection des renseignements personnels fédérales et provinciales canadiennes, selon le cas.

La portée et l’application de la présente politique de protection des renseignements personnels sont limitées. Par conséquent, les droits et les obligations qui y figurent pourraient ne pas s’appliquer à toutes les personnes ou dans tous les territoires.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Pour l’application de la présente politique de protection des renseignements personnels, les renseignements personnels comprennent tout renseignement au sujet d’une personne physique identifiable, sauf les coordonnées professionnelles d’une personne lorsqu’elles sont recueillies, utilisées ou communiquées dans le but de permettre que la personne soit contactée dans le cadre de ses responsabilités professionnelles.

Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels relatifs aux personnes avec qui nous interagissons.

Ces renseignements comprennent les renseignements suivants :
  • les coordonnées et les renseignements d’identification tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
  • les renseignements liés aux produits et aux services pour les produits et les services que nous vous fournissons ou que nous obtenons auprès de vous;
  • les renseignements sur le crédit et les renseignements financiers tels que les renseignements relatifs au dépôt direct et les renseignements bancaires;
  • les renseignements sur les liens commerciaux, notamment les renseignements liés à vos conventions, à vos préférences, à vos conseillers et à vos décideurs, à vos commentaires et aux renseignements que vous demandez ou aux renseignements qui vous sont fournis.

Nous pouvons également recueillir des renseignements liés au marché, qui pourraient comprendre des renseignements personnels, relativement aux tendances au sein du marché et aux activités qui ont une incidence sur notre entreprise. Ces renseignements pourraient comprendre les modalités contractuelles, des renseignements financiers et d’autres renseignements nécessaires à l’analyse de marché et à la planification stratégique. Nous pourrions également recueillir des renseignements relatifs à nos activités de relations avec les médias, les investisseurs et le public ainsi que des renseignements relatifs à nos interactions avec les analystes et conseillers financiers et d’autres analystes et conseillers.

Les activités de Parkland comprennent des activités liées à la commercialisation et à la distribution de carburants; par conséquent, Parkland pourrait également réunir des renseignements personnels auprès de personnes qui participent à ces activités ou qui sont touchées par de telles activités, notamment des renseignements liés à l’obtention de permis et de licences, à la planification des mesures d’urgence et à la gérance environnementale.

En règle générale, Parkland recueille des renseignements personnels directement auprès de vous. Dans la plupart des cas lorsque les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont détenus par un tiers, nous obtenons votre permission avant de demander ces renseignements auprès de telles sources (une telle permission pourrait être donnée directement par vous ou implicitement par les mesures que vous prenez).

De temps à autre, nous pourrions avoir recours aux services de tiers et pourrions également recevoir des renseignements personnels recueillis par ces tiers dans le cadre de la prestation des services qu’ils nous fournissent ou d’une autre façon. Dans un tel cas, nous prendrons les mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous auront déclaré qu’ils ont le droit de nous communiquer vos renseignements personnels.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

Parkland recueille des renseignements personnels afin de nous permettre de gérer, de maintenir et de développer nos activités, notamment aux fins suivantes :
  • établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin que nous puissions vous fournir les produits et les services qui ont été demandés ou que nous puissions les obtenir auprès de vous;
  • être en mesure d’examiner les produits et les services que nous vous fournissions afin que nous puissions comprendre vos besoins relativement à nos produits et à nos services et que nous puissions travailler à améliorer nos produits et nos services;
  • être en mesure d’examiner les produits et les services que nous obtenons auprès de vous afin que nous puissions travailler avec vous et que vous puissiez comprendre nos besoins relativement à ces produits et à ces services;
  • être en mesure de répondre à vos demandes (par exemple, si vous préférez que nous communiquions avec vous à votre numéro de téléphone professionnel ou résidentiel et que vous nous informez de vos préférences, nous utiliserons ces renseignements pour communiquer avec vous à ce numéro);
  • nous permettre d’exercer des activités liées à l’environnement, à la santé et à la sécurité, notamment la planification, l’intervention et l’enquête en cas d’incident;
  • nous protéger contre les erreurs, les fraudes, le vol et les dommages causés à nos marchandises et à nos biens;
  • nous permettre de respecter les lois applicables ou les procédures réglementaires (par exemple, nous pourrions recueillir des renseignements personnels pour respecter les obligations que les différents organismes de réglementation nous imposent);
  • toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.

Surveillance de nos installations et de notre équipement

Dans le cadre de l’exercice de nos activités, nous pourrions surveiller nos installations et notre équipement. Par exemple, certains emplacements de Parkland sont équipés de caméras de surveillance. Ces caméras sont habituellement situées dans des zones ou des sites d’usine à haut risque.

Lorsqu’elles sont utilisées, les caméras de surveillance sont en place afin de protéger les employés et les tiers, ainsi que pour protéger les marchandises et les biens de Parkland contre le vol, le vandalisme et les dommages. En règle générale, les images enregistrées sont systématiquement détruites et ne sont partagées avec des tiers que s’il y a des raisons de suspecter qu'un crime a été commis, auquel cas elles peuvent être remises à la police ou à un autre organisme gouvernemental compétent.

Ces procédures ne signifient pas que toutes les personnes qui visiteront nos installations seront réellement suivies ou que leurs gestes seront surveillés. Elles visent à attirer votre attention sur le fait qu’une telle surveillance existe et qu’elle pourrait donner lieu à la collecte de renseignements personnels auprès de vous.

Comment utilisons-nous et communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels aux fins suivantes :
  • les fins décrites dans la présente politique de protection des renseignements personnels;
  • toutes les autres fins pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.

Nous pourrions utiliser et communiquer vos renseignements personnels sans vous en aviser et sans obtenir votre consentement lorsque les lois applicables ou les exigences réglementaires nous le permettent ou nous y obligent.

Quand communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos employés, nos entrepreneurs, nos experts-conseils et les autres parties qui exigent ces renseignements pour nous aider dans la gestion de notre relation avec vous, notamment les tiers qui nous fournissent des services ou qui fournissent des services pour notre compte.

Par exemple, certains de nos tiers fournisseurs de services pourraient nous fournir des services de technologie de l'information et de traitement de données afin que nous puissions exercer nos activités et, par conséquent, vos renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés, traités, stockés ou communiqués aux États-Unis d’Amérique.

En outre, les renseignements personnels pourraient être communiqués ou transmis à une autre partie au cours ou au terme d’un changement de propriété, ou de l’attribution d’une participation ou d’une sûreté visant la totalité ou une partie de Parkland ou des membres de son groupe, par exemple, par la vente d’actifs ou d’actions, ou toute autre forme de regroupement d’entreprises, de fusion ou de coentreprise, à condition que cette partie soit liée par des conventions ou des obligations appropriées et soit obligée d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels conformément aux dispositions relatives à l’utilisation et à la communication qui figurent dans la présente politique de protection des renseignements personnels, à moins que vous y consentiez d’une autre façon.

De plus, vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans les cas suivants :
  • lorsque les lois applicables ou les exigences réglementaires le permettent ou l’exigent;
  • afin de respecter des procédures judiciaires valides telles que des mandats de perquisition, des citations à comparaître ou des ordonnances du tribunal;
  • dans le cadre des rapports réguliers de Parkland aux membres de son groupe;
  • afin de protéger les droits et les biens de Parkland;
  • dans des situations d’urgence ou si nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes;
  • s’il s’agit de renseignements personnels auxquels le public a accès;
  • avec votre consentement.

Votre consentement est important pour nous

Il est important pour nous de recueillir, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels lorsque nous avons votre consentement de le faire. Selon la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement pourrait être implicite, réputé (en utilisant un mécanisme de retrait) ou exprès. Le consentement exprès peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit d'un acte ou d'une omission de votre part. Par exemple, lorsque vous signer un contrat avec nous, vous consentez implicitement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins liées à l’exécution de ce contrat et aux autres fins indiquées au moment en cause.

Habituellement, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillerons vos renseignements personnels. Dans certains cas, votre consentement pourrait être obtenu après la collecte mais avant que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels. Si nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels à une fin non indiquée auparavant (soit dans la présente politique de protection des renseignements personnels ou séparément), nous nous efforcerons de vous informer de cette fin avant une telle utilisation ou une telle communication.

Nous pourrions recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans vous en aviser et sans obtenir votre consentement lorsque les lois applicables ou les exigences réglementaires nous le permettent ou nous y obligent.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve d’obligations contractuelles ou prévues par la loi et de la remise d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre agent de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacyofficer@parkland.ca, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Toutes les communications relatives à un tel retrait ou à une telle modification du consentement devront être faites par écrit et adressées à notre agent de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacyofficer@parkland.ca.

Sauf avis contraire de votre part, nous présumons que vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels tel qu’il est expliqué dans la présente politique de protection des renseignements personnels.

De quelle façon vos renseignements personnels sont-ils protégés?

Parkland s’efforcera de maintenir des mesures de sécurité physiques, techniques et procédurales qui conviennent à la sensibilité des renseignements personnels en question. Ces mesures de sécurité sont conçues pour prévenir la perte de vos renseignements personnels ainsi que l’accès, la collecte, l’utilisation, la communication, la reproduction, la modification, la disposition ou la destruction non autorisés de vos renseignements personnels.

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Veuillez informer notre agent de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacyofficer@parkland.ca sans délai de tout incident touchant la perte de vos renseignements personnels ou l’accès à vos renseignements personnels ou la communication de vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou la supervision.

Mise à jour de vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements qui figurent dans nos dossiers soient exacts et à jour. Si vos renseignements personnels devaient changer au cours de notre relation, veuillez nous informer de tels changements.

Dans certains cas, nous pourrions ne pas accepter votre demande de changement de vos renseignements personnels et nous joindrons un autre texte au dossier en question.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander de consulter vos renseignements personnels. Si vous souhaitez examiner, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacyofficer@parkland.ca. Veuillez noter qu’une telle communication doit se faire par écrit.

Lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, veuillez noter que nous pouvons vous demander des renseignements précis afin de nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour chercher les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous les fournir. Nous pourrions vous facturer des frais pour accéder à vos renseignements personnels; toutefois, nous vous informerons à l’avance de ces frais. Si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre demande, veuillez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacyofficer@parkland.ca.

Votre droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Les lois applicables et les exigences réglementaires prévoient des cas qui nous permettent de refuser de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou qui nous y obligent. En outre, les renseignements personnels pourraient avoir été détruits, effacés ou dépersonnalisés conformément à nos obligations et à nos pratiques de maintien de registre. Si nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous informer des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Demandes de renseignements ou préoccupations

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de protection des renseignements personnels ou des préoccupations sur la façon dont nous gérons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels par téléphone, par écrit ou par courriel. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de vous informer des mesures prises pour traiter les problèmes que vous avez soulevés. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pourriez avoir le droit de présenter une demande écrite au commissaire à la protection des renseignements personnels de votre territoire.

Agent de la protection des renseignements personnels

Nous avons nommé un agent de la protection des renseignements personnels afin qu’il veille au respect de la présente politique de protection des renseignements personnels. Les coordonnées de notre agent de la protection des renseignements personnels sont les suivantes :

Agent de la protection des renseignements personnels
Corporation Pétroles Parkland
Harvest Hills Office Park, Édifice 6000, 333 – 96th Avenue NE, bureau 6302, Calgary (Alberta) T3K 0S3
Téléphone : 403-567-2500
Télécopieur : 403-567-2599
Courriel : privacyofficer@parkland.ca

Modification de la présente politique de protection des renseignements personnels

À l’occasion, Parkland peut apporter des modifications à la présente politique de protection des renseignements personnels afin de tenir compte des modifications de ses obligations légales et réglementaires ou dans la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous afficherons sur notre site Web (à l’adresse https://www.parkland.ca/fr/terms--use/) toute version modifiée de la présente politique de protection des renseignements personnels et nous vous encourageons à la consulter régulièrement. La présente politique de protection des renseignements personnels a été mise à jour pour la dernière fois en octobre 2018.

Interprétation de la présente politique de protection des renseignements personnels

Toute interprétation associée à la présente politique de protection des renseignements personnels sera faite par notre agent de la protection des renseignements personnels. La présente politique de protection des renseignements personnels comprend des exemples, mais ne se veut pas restrictive dans son application de ces exemples. Par conséquent, lorsqu’ils sont utilisés, les termes « notamment », « y compris » et « dont » signifient « y compris mais non de façon limitative ».

La présente politique de protection des renseignements personnels ne crée pas ni ne confère de droits individuels ni n’impose à Parkland des droits ou des obligations hormis les droits et les obligations imposés par les lois canadiennes fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, le cas échéant. En cas de divergence, dans un cas précis, entre la présente politique de protection des renseignements personnels et les lois canadiennes fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, la présente politique de protection des renseignements personnels sera interprétée, relativement à ce cas, afin de tenir compte de ces lois sur la protection des renseignements personnels et de les respecter.