POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU PROGRAMME RÉCOMPENSES Journie

Corporation Parkland et tous les membres de son groupe (« Parkland ») s’engagent à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de protection des renseignements personnels du programme Récompenses Journie (la « politique ») décrit les renseignements personnels que Parkland peut recueillir auprès de vous ou à propos de vous dans le cadre du programme Récompenses Journie, la façon dont ces renseignements sont utilisés et les entités auxquelles ces renseignements sont communiqués.

Veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse [email protected] pour obtenir de plus amples renseignements.

Politique de protection des renseignements personnels du programme Récompenses Journie en vigueur au Canada

Parkland a comme politique de respecter les lois sur la protection des renseignements personnels de chacun des territoires dans lequel elle exerce ses activités. Parfois, les lois sur la protection des renseignements personnels ou sur le droit à la vie privée diffèrent d’un territoire à l’autre. La présente politique ne vise que les activités qui sont soumises aux dispositions des lois sur la protection des renseignements personnels fédérales et provinciales en vigueur au Canada, selon le cas.

La portée et l’application de la présente politique sont limitées. Par conséquent, les droits et les obligations qui y figurent pourraient ne pas s’appliquer à toutes les personnes ou dans tous les territoires.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Pour l’application de la présente politique, les renseignements personnels comprennent tout renseignement au sujet d’une personne physique identifiable, sauf les coordonnées professionnelles d’une personne lorsqu’elles sont recueillies, utilisées ou communiquées dans le but de permettre que la personne soit contactée dans le cadre de ses responsabilités professionnelles.

Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?

Nous recueillons et conservons certains types de renseignements personnels dans le cadre du programme Récompenses Journie.

Voici des exemples de renseignements personnels que nous recueillons :
  • les coordonnées et les renseignements d’identification tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre courriel;
  • les renseignements sur les produits et les services que nous vous fournissons, notamment les renseignements sur les achats que vous effectuez, sur les récompenses que vous choisissez et ainsi que sur le contexte (soit le moment et l’endroit) dans lequel vous utilisez le programme Récompenses Journie;
  • les renseignements sur les liens commerciaux, notamment les renseignements liés à vos conventions, à vos préférences, à votre compte Récompenses Journie, à vos commentaires et aux renseignements que vous demandez ou aux renseignements qui vous sont fournis.

Nous ne recueillons ni ne conservons de renseignements d’ordre financier, comme des numéros de carte de crédit, dans le cadre du programme Récompenses Journie. Toutefois, Global Payments Direct, Inc., notre fournisseur tiers de services de paiement, traite, recueille, stocke et transmet des données de carte de crédit. L’énoncé de confidentialité de Global Payments Direct, Inc. peut être consulté au https://www.globalpayments.com/privacy-statement.

De temps à autre, nous pourrions avoir recours aux services de tiers et pourrions également recevoir des renseignements personnels recueillis par ces tiers dans le cadre de la prestation des services qu’ils nous fournissent ou d’une autre façon. Dans un tel cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous auront déclaré qu’ils ont le droit de nous communiquer vos renseignements personnels.

Recharge de VE

Lorsque vous profitez des services de recharge de véhicule électrique dans le cadre du programme Récompenses Journie, nous recueillons, stockons et utilisons des renseignements personnels concernant vos activités de recharge, y compris vos habitudes d’utilisation des services de recharge (fréquence, durée et heure), l’emplacement des bornes utilisées, le montant payé pour les services de recharge, les récompenses choisies et les autres produits ou services achetés lors de la recharge. Nous pouvons utiliser ces renseignements aux fins d’information et de marketing, mais nous ne communiquerons pas ni ne vendrons ces renseignements à des tiers, à l’exception des fournisseurs de services qui pourraient stocker et traiter ces renseignements pour notre compte.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

Parkland recueille des renseignements personnels pour permettre la gestion, le maintien et l’évolution du programme Récompenses Journie et d’autres activités commerciales de Parkland, dont les suivantes :
  • établir, entretenir et gérer notre relation avec vous afin que nous puissions vous fournir les produits et les services qui ont été demandés;
  • être en mesure d’examiner les produits et les services que nous vous fournissons afin que nous puissions comprendre vos besoins relativement à nos produits et à nos services et que nous puissions travailler à améliorer nos produits et nos services;
  • être en mesure de répondre à vos demandes (par exemple, si vous préférez que nous utilisions un numéro de téléphone ou une adresse courriel en particulier et que vous nous indiquez vos préférences, nous utiliserons ces renseignements pour communiquer avec vous selon vos préférences);
  • nous permettre d’exercer des activités liées à l’environnement, à la santé et à la sécurité, notamment la planification, l’intervention et l’enquête en cas d’incidents;
  • nous protéger contre les erreurs, les fraudes, le vol et les dommages causés à nos marchandises et à nos biens;
  • nous permettre de respecter les lois applicables ou les procédures réglementaires (par exemple, nous pourrions recueillir des renseignements personnels pour nous acquitter des obligations que les différents organismes de réglementation nous imposent);
  • toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.

Surveillance des installations et de l’équipement

Dans le cadre de l’exercice de nos activités, nous pourrions surveiller nos installations et notre équipement. Par exemple, certains emplacements de Parkland sont équipés de caméras de surveillance. Ces caméras sont généralement situées dans des zones à risque élevé ou dans des zones fortement achalandées.

Lorsqu’elles sont utilisées, les caméras de surveillance servent à protéger les employés, les clients et les tiers, ainsi qu’à protéger les marchandises et les biens de Parkland contre le vol, le vandalisme et les dommages. Les images enregistrées sont systématiquement détruites et ne sont partagées avec des tiers que s’il y a des raisons de suspecter qu’un crime a été commis, auquel cas elles peuvent être remises à la police ou à un autre organisme gouvernemental compétent.

Ces procédures ne signifient pas que toutes les personnes qui visiteront nos installations seront réellement suivies ou que leurs gestes seront surveillés. Elles visent à attirer votre attention sur le fait qu’une telle surveillance existe et qu’elle pourrait donner lieu à la cueillette de renseignements personnels auprès de vous.

Comment utilisons-nous et communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels aux fins suivantes :
  • les fins décrites dans la présente politique;
  • toutes les autres fins pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement explicite ou implicite. Nous pouvons obtenir votre consentement explicite par courriel, dans l’application Journie ou par tout autre moyen de communication avec vous.

Nous pourrions utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans vous en aviser et sans obtenir votre consentement lorsque les lois applicables ou les exigences réglementaires nous le permettent ou nous y obligent.

Quand communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos employés, nos sous traitants, nos experts-conseils et les autres parties qui exigent ces renseignements pour nous aider dans la gestion de notre relation avec vous, notamment les tiers qui nous fournissent des services ou qui fournissent des services pour notre compte.

Par exemple, certains de nos fournisseurs de services tiers pourraient nous fournir à l’occasion des services de technologie de l’information et de traitement de données afin que nous puissions exercer nos activités et, par conséquent, vos renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés, traités, stockés ou communiqués aux États-Unis d’Amérique.

Plus précisément, Parkland a recours aux services d’un fournisseur de services tiers pour son programme de fidélisation, et ce fournisseur en date des présentes est Bond Brand Loyalty. Comme elle en a convenu, cette entreprise s’efforce de protéger vos renseignements personnels et d’en assurer la confidentialité, agissant à titre de fournisseur de services de traitement des données pour le compte de Parkland. Elle n’utilise pas vos renseignements dans le cadre de ses activités commerciales et n’est pas autorisée à communiquer vos renseignements à autrui.

En outre, les renseignements personnels pourraient être communiqués ou transmis à une autre partie au cours ou au terme d’un changement de propriété ou de l’attribution d’une sûreté visant Parkland ou les membres de son groupe, en totalité ou en partie, notamment dans le cadre de la vente d’actifs ou d’actions, ou de toute autre forme de regroupement d’entreprises, de fusion ou de création d’une coentreprise, à condition que cette partie soit liée par des ententes ou des obligations appropriées et soit tenue d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels conformément aux dispositions relatives à leur utilisation et à leur communication qui figurent dans la présente politique, sauf indication contraire de votre part.

De plus, vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans les cas suivants :
  • lorsque les lois applicables ou les exigences réglementaires le permettent ou l’exigent;
  • afin de respecter des procédures judiciaires valides telles que des mandats de perquisition, des citations à comparaître ou des ordonnances du tribunal;
  • dans le cadre des rapports réguliers de Parkland aux membres de son groupe;
  • afin de protéger les droits et les biens de Parkland;
  • dans des situations d’urgence ou dans la mesure nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes;
  • s’il s’agit de renseignements personnels qui ont été rendus publics;
  • avec votre consentement.

Votre consentement est important pour nous

Il est important pour nous de recueillir, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels exclusivement lorsque nous avons obtenu votre consentement à cet égard. Selon la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement pourrait être implicite, réputé (en utilisant un mécanisme de retrait) ou explicite. Le consentement explicite peut être donné verbalement, de façon électronique ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit d’un acte ou d’une omission de votre part. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez au programme Récompenses Journie, vous consentez implicitement à la cueillette, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins liées à l’administration du programme et à toute autre fin qui vous est communiquée en temps opportun, notamment dans le cadre de la présente politique.

Nous vous demandons habituellement votre consentement au moment de recueillir vos renseignements personnels. Dans certains cas, votre consentement pourrait être obtenu après leur cueillette, mais avant que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels. Si nous prévoyons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à une fin non indiquée auparavant (dans la présente politique ou de façon distincte), nous nous efforcerons de vous en informer avant une telle utilisation ou une telle communication.

Nous pourrions recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans vous en aviser et sans obtenir votre consentement lorsque les lois applicables ou les exigences réglementaires nous le permettent ou nous y obligent.

Sauf avis contraire de votre part, nous présumons que vous avez consenti à la cueillette, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, tel qu’il est indiqué dans la présente politique.

Révocation du consentement

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve d’obligations contractuelles ou prévues par la loi et de la remise d’un préavis raisonnable, en procédant d’une des façons suivantes :

  • en suivant la procédure de suppression du compte dans l’application Récompenses Journie;
  • en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse [email protected].

Si vous retirez votre consentement relativement au programme Récompenses Journie, nous ferons des efforts raisonnables pour fermer votre compte et supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis et conservés. Nous sommes tenus de conserver certains renseignements d’ordre transactionnel aux fins de justification et nous supprimerons ces renseignements conformément à nos lignes directrices en matière de conservation de documents.

De quelle façon vos renseignements personnels sont-ils protégés?

Parkland s’efforce de maintenir des mesures de sécurité physiques, techniques et procédurales qui conviennent au caractère sensible des renseignements personnels en question. Ces mesures de sécurité sont conçues pour prévenir la perte de vos renseignements personnels ainsi que pour empêcher l’accès, la cueillette, l’utilisation, la communication, la reproduction, la modification, la disposition ou la destruction non autorisé de vos renseignements personnels.

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Veuillez informer sans délai notre agent de la protection de la vie privée, à l’adresse [email protected] de tout incident touchant la perte de vos renseignements personnels, l’accès non autorisé à vos renseignements personnels ou la communication non autorisée de vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou la supervision.

Mise à jour de vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements qui figurent dans nos dossiers soient exacts et à jour. Si vos renseignements personnels changent au cours de notre relation, veuillez nous en informer.

Dans certains cas, nous pourrions refuser votre demande de modification. Nous inscrirons alors une note dans votre dossier.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels. Si vous souhaitez examiner, vérifier ou modifier vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse [email protected]. Veuillez noter qu’une telle communication doit se faire par écrit.

Lorsque vous demandez à consulter vos renseignements personnels, veuillez noter que nous pourrions vous demander des renseignements précis afin de confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour chercher les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous les fournir. Nous pourrions vous facturer des frais raisonnables pour accéder à vos renseignements personnels; toutefois, nous vous informerons à l’avance de ces frais. Si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre demande, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse [email protected].

Votre droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Les lois applicables et les exigences réglementaires prévoient des cas qui nous permettent de refuser de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou qui nous contraignent à le faire. En outre, les renseignements personnels pourraient avoir été détruits, effacés ou dépersonnalisés conformément à nos obligations et à nos pratiques de tenue de registre. Si nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous informer des raisons qui justifient une telle décision, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Demandes de renseignements ou préoccupations

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique ou des préoccupations sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée par téléphone, par écrit ou par courriel. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de vous informer des mesures prises pour résoudre les problèmes que vous aurez soulevés. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pourriez avoir le droit de présenter une demande écrite au commissaire à la protection de la vie privée de votre territoire.

Agent de la protection de la vie privée

Nous avons nommé un agent de la protection de la vie privée dont le mandat est de veiller au respect de la présente politique. Ses coordonnées sont les suivantes :

Agent de la protection de la vie privée
Corporation Parkland
240-4th Avenue SW, bureau 1800
Calgary (Alberta) T2P 4H4
Téléphone : 403-567-2500
Télécopieur : 403-567-2599
Courriel : [email protected]

Modification de la présente politique

À l’occasion, Parkland pourra apporter des modifications à la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses obligations légales et réglementaires ou de la façon dont vos renseignements personnels sont traités. Nous afficherons toute version modifiée de la présente politique sur notre site Web à l’adresse https://Journie.ca/fr-CA/privacy et nous vous encourageons à consulter la présente politique régulièrement. La dernière mise à jour a eu lieu en novembre 2022.

Interprétation de la présente politique

Toute interprétation de la présente politique sera faite par notre agent de la protection de la vie privée. La présente politique recense des exemples, mais n’est pas restreinte dans son application aux exemples indiqués; par conséquent, lorsqu’ils sont utilisés, les termes « notamment » et « y compris » signifient « notamment, sans toutefois s’y limiter » et « y compris, sans toutefois s’y limiter ».

La présente politique ne crée ni ne confère aucun droit individuel et n’impose à Parkland aucun droit ni aucune obligation hormis les droits et les obligations imposés par les lois canadiennes fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, s’il y a lieu. En cas d’incompatibilité, dans un cas précis, entre la présente politique et les lois canadiennes fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, la présente politique sera interprétée, dans ce cas, afin de tenir compte des lois sur la protection des renseignements personnels et de s’y conformer.